Politique Internet Graphax en matière de données privées

1. Généralités
Dans la présente déclaration de protection des données, nous, Graphax SA, décrivons la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles. Le terme « données personnelles » désigne toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. 

Si vous mettez des données personnelles d‘autres personnes à notre disposition (p. ex. des données concernant des membres de votre famille ou des collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données. Veillez également à ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous en avez le droit et si ces données person-nelles sont correctes.

2. Collecte et traitement de données à caractère personnel
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients, leurs propres partenaires commerciaux et d‘autres parties impliquées, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l‘utilisation de nos sites web, applications et autres dispositifs. 

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données à partir de sources accessibles au public (p. ex. le registre des poursuites, les registres fonciers, le registre du commerce, la presse, Internet) et sommes également suscep-tibles d‘obtenir ce type de données auprès des autorités ou d‘autres tiers (p. ex. des agences d‘évaluation du crédit, des commerçants d‘adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles vous con-cernant que nous recevons de tiers sont notamment les informations contenues dans les registres publics, les informations dont nous prenons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les informations en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (pour nous permettre, par exemple, de prendre contact et de conclure des affaires avec votre employeur), les informations vous concernant dans le cadre de correspondances et d‘entretiens avec des tiers, les renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous avons une relation commerciale avec vous personnellement), les informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou des contrats dans lesquels il est fait mention de votre personne (p. ex. des références, votre adresse de livraison, des procurations, des informations permettant de satisfaire à des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d‘argent et les restrictions à l‘exportation, des informations fournies par des banques, des as-surances, des partenaires de distribution et d‘autres partenaires contractuels de notre société pour le recours ou la réalisation de prestations de votre part (p. ex. la réalisa-tion de paiements et d’achats), des informations sur votre personne provenant des médias et d‘Internet (dans la mesure où cela est indiqué concrètement, par exemple dans le cadre d‘une candidature, d‘une revue de presse, de marketing/vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d‘intérêt et toute autre donnée à caractère so-ciodémographique (à des fins de marketing), les données liées à l‘utilisation du site web (p. ex. l‘adresse IP, l‘adresse MAC du smartphone ou de l‘ordinateur, les données relatives à votre appareil et à ses paramètres, les cookies, les dates et heures de visite, les pages et contenus consultés, les fonctions utilisées, le site web de référence, les données de localisation).

3. Objectifs du traitement des données et bases juridiques
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux. Si vous travaillez pour l’un de nos clients ou partenaires commerciaux, vos données personnelles peuvent également être affectées à ce titre.

En outre, pour autant que cela soit autorisé et nous semble approprié, nous traitons vos données personnelles et celles de toute autre personne également aux fins sui-vantes, pour lesquelles nous (et occasionnellement des tiers) avons un intérêt légi-time correspondant à l’objectif poursuivi : 

• La mise à disposition et le développement de notre offre, de nos prestations, sites web, applications et autres plateformes sur lesquels nous sommes pré-sents ;
• La communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, requêtes de la part de médias) ;
• Le contrôle et l’optimisation des procédures d’analyse pour approcher direc-tement des clients, ainsi que la collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public pour acquérir des clients ; 
• La publicité et le marketing (notamment l’organisation d’événements), à condi-tion que vous n’ayez pas refusé l’utilisation de vos données (si nous vous en-voyons de la publicité parce que vous faites partie de notre clientèle, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste qui empêchera tout nouvel envoi de publicité) ; 
• Les études de marché et d’opinion, la surveillance des médias ; 
• L’exercice de droits juridiques et la défense en cas de litiges juridiques et de procédures administratives ; 
• La prévention et la résolution de délits et d’autres comportements répréhen-sibles (p. ex. via la réalisation d’enquêtes internes, l’analyse de données à des fins de lutte contre la fraude) ; 
• La garantie de bon fonctionnement, notamment de notre informatique et de nos sites web, applications et autres plateformes ; 
• La surveillance vidéo pour la préservation du droit de propriété et d’autres me-sures à des fins de sécurité informatique, de sécurité des bâtiments et des ins-tallations, et de protection de nos collaborateurs, d’autres personnes et des biens qui nous appartiennent ou qui nous sont confiés (p. ex. via les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et d’e-mails, les enregis-trements téléphoniques) ; 
• L’achat et la vente de divisions, de sociétés ou de parties de sociétés et toute autre transaction relevant du droit des sociétés, et le transfert de données per-sonnelles qui en découle, ainsi que les mesures nécessaires à la gestion des affaires et au respect des obligations légales et réglementaires ainsi qu’aux di-rectives internes de Graphax SA ;

Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. lors de votre abonne-ment à une newsletter ou pour effectuer un background check), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique et que le recours à celle-ci soit nécessaire. Le consentement que vous avez accordé peut être révoqué à tout moment, sans que cela n’ait toutefois d’effet sur les traitements de don-nées déjà effectués. 

4. Sécurité des données
Conformément aux exigences légales et en tenant compte des dernières avancées technologiques, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circons-tances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité qu’un événement sur-vienne et du degré de menace pour les droits et libertés des personnes physiques, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garan-tir un niveau de protection adéquat.

Il s’agit notamment de mesures visant à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux don-nées, ainsi que la consultation, la saisie, la transmission, la disponibilité et la sépara-tion de ces données. En outre, nous avons mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et le dé-clenchement de réactions face aux menaces auxquelles les données sont exposées. En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès la phase de développement ou de sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de protection des données, dès la conception et par dé-faut.

5. Transfert des données et transmission des données à l’étranger
Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés dans la par-tie 3, nous transmettons également des données à des tiers, dans la mesure où nous en avons l’autorisation et que cela nous semble approprié, soit pour qu’ils les traitent pour nous, soit pour les utiliser à leurs propres fins. Cela concerne en particulier les entités suivantes :

Nos prestataires de services (p. ex. des banques, des assurances), y compris les prestataires mandatés (p. ex. des prestataires de services informatiques) ; 

Les distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commer-ciaux ; 

• Les clients ; 
• Les autorités, offices ou tribunaux nationaux ou étrangers ; 
• Les médias ; 
• Le public, y compris les utilisateurs des sites web et des réseaux sociaux ; 
• Les concurrents, organisations professionnelles, associations, organismes et autres instances ; 
• D’autres parties dans le cadre de procédures juridiques potentielles ou exis-tantes ; 

Toutes ces entités sont destinataires des données.

Ces destinataires sont en partie sur le territoire national, mais peuvent également se trouver dans n’importe quel autre pays. Si le destinataire se trouve dans un pays où la législation sur la protection des données n’est pas suffisante, nous l’obligeons con-tractuellement à respecter le niveau de protection des données exigé (par l’usage de clauses contractuelles types révisées par la Commission européenne. Elles peuvent être consultées ici : eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj. À moins qu‘il y ait déjà un ensemble de règles de protection des données légalement reconnu qui s’applique et qu’il nous est impossible de nous appuyer sur une disposition dé-rogatoire. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure judiciaire à l’étranger, mais également dans des cas d’intérêt public prédominants ou si une exé-cution contractuelle requiert une telle divulgation, lorsque vous avez donné votre consentement à cet effet ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez généralement rendues accessibles et dont vous n’avez pas révoqué le traitement.

6. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour at-teindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire pendant la durée de la relation commerciale (depuis la préparation jusqu’à l’exécution et la résiliation d’un contrat) et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de do-cumentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pen-dant une période au cours de laquelle des réclamations sont formulées contre notre société, dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées. Des délais de stockage généralement plus courts, à savoir de 12 mois ou moins, s’appliquent pour les données opérationnelles (p. ex. les rapports de système ou les fichiers logs).

7. Obligation de mise à disposition de données personnelles
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de fournir les données personnelles nécessaires à la prise en charge, à la gestion d’une relation commerciale et à l’exécution de toute obligation contractuelle en découlant (en règle générale, vous n’êtes tenu à aucune obligation légale de mettre des données à notre disposi-tion). Sans ces données, nous sommes généralement dans l’impossibilité de con-clure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne qui vous représente). Par ailleurs, nos sites web ne peuvent pas être utilisés si certaines infor-mations nécessaires pour assurer le trafic des données (p. ex. l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

8. Cookies
Sur notre site web, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers qui permet-tent d’enregistrer des informations spécifiques concernant l’utilisateur sur son termi-nal tandis qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs visitant les pages du site web, d’analyser les modèles de comportement des utilisateurs, mais aussi de rendre notre offre plus intéressante pour le client. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lors de la prochaine visite du site web. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez configurer votre navigateur Inter-net de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Il est possible de déclarer une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site américain www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE www.youronlinechoices.com. En outre, l’enregistrement des cookies peut être consulté et désactivé dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il ne sera plus possible d’utiliser certaines fonctions de cette offre en ligne.

9. Plug-ins de réseaux sociaux
Sur nos sites web, nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram. Ils sont tous visibles (en général par le biais des icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments de ma-nière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (au moyen d’un clic), les exploitants des différents réseaux sociaux peuvent enregistrer votre présence sur notre site web ainsi que les pages que vous consultez et utiliser ces informations à leurs fins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de l’exploitant, conformément aux déclarations de confidentialité de ce dernier. Nous ne recevons de sa part aucune donnée vous concernant. 

10. Suivi et autres technologies dans le cadre de l’utilisation de notre site web

Formulaire de contact
Lorsque vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous fournissez, y compris les données de contact que vous indi-quez, sont enregistrées chez nous afin de traiter la demande et de vous faire parvenir une réponse le cas échéant. Nous ne transmettons pas ces données sans votre con-sentement préalable.

Newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter que nous proposons sur notre site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de véri-fier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous accep-tez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons aucun autre type de donnée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées de votre part et ne les transmettons pas à des tiers. Le consentement que vous donnez pour l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi que pour l’utilisation de ces informations afin de permettre l’envoi de la newsletter, reste révocable à tout moment, par exemple en cliquant sur le « lien de désinscription » dans la newsletter.

Espace commentaire
Dans l’espace commentaire de ce site web, nous enregistrons, outre votre commen-taire, le moment auquel il a été rédigé, votre adresse e-mail et, si vous ne le publiez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez choisi.

Notre fonction de commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui pu-blient des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant de les valider, nous avons besoin de ces données pour pouvoir agir contre l’auteur en cas d’infraction à la loi, p. ex. lors de la diffusion d’insultes ou de propa-gande.

En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après vous être inscrit. Vous recevrez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée. Vous pouvez annuler cet abon-nement à tout moment en cliquant sur un lien dans les e-mails d’information.

Google Maps
Sur ce site web, nous utilisons l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et de vous permettre d’utiliser con-fortablement la fonction de carte. Lors de votre visite sur le site web, Google est in-formé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte d’utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à celui de Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traite-ment par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et sur vos options de paramé-trages, veuillez consulter le lien suivant : www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Google Ads
Sur ce site web, nous utilisons le suivi des conversions de Google. Si vous avez accé-dé à notre site web par le biais d’une annonce diffusée par Google, un cookie est pla-cé sur votre ordinateur par Google Ads. Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce Google Ads. Ces cookies perdent en gé-néral leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients Google Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statis-tiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des con-versions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des con-versions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier per-sonnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions de Google, p. ex. via un paramètre de votre navigateur Internet qui empêche complètement que des cookies puissent être placés automatiquement, ou en paramétrant votre navigateur de manière à bloquer les cookies provenant du domaine « googleadservices.com ».

Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies d’opt-out aussi long-temps que vous souhaitez empêcher la collecte d’informations de mesure. Si vous supprimez tous vos cookies dans le navigateur, vous devrez à nouveau définir le coo-kie d’opt-out de votre choix.

Google Analytics
Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers, qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Ireland dont le siège est en Irlande ; Google Ireland fait appel à Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, en tant que prestataire mandaté (tous deux dénommés « Google »), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (de manière non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés, qui sont placés par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Eu-rope avant d’être transmises aux États-Unis et qu’il soit ensuite impossible de les re-trouver. Nous avons désactivé l’option « Partage des données » et l’option « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir des données collectées, de créer des profils personnels et d’associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web est utilisé (aucune informa-tion vous concernant personnellement).

Google Web Fonts
Ce site web utilise des polices dites « Webfonts » fournies par Google pour l’affichage uniforme des polices. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les webfonts requises dans sa mémoire cache afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les webfonts, une police stan-dard sera utilisée par votre ordinateur.

Pour en savoir plus sur Google Web Fonts, veuillez consultez developers.google.com/fonts/faq et les règles de confidentialité de Google :

www.google.com/policies/privacy/

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution avec laquelle nous pouvons gérer les balises de site web via une interface et ainsi intégrer, par exemple, Google Analytics et d’autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite aucune donnée personnelle des uti-lisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez vous référer aux informations suivantes sur les services de Google. Directives d’utilisation : www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

Conférences audio et vidéo
Nous utilisons des services d’audioconférence et de vidéoconférence pour commu-niquer avec nos utilisateurs et d’autres personnes. Ils nous permettent notamment d’organiser des conférences audio et vidéo, des réunions virtuelles et des formations telles que des webinaires. Nous n’utilisons que des services qui garantissent une pro-tection adéquate des données. En plus de la présente déclaration de protection des données, les éventuelles conditions des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données, s’appliquent également.

Nous utilisons notamment Zoom, un service de la société américaine Zoom Video Communications Inc. Zoom garantit également aux utilisateurs en Suisse les droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union eu-ropéenne. Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données dans les directives de protection des données ainsi que sur la page « Dispositions légales et protection des données » de Zoom.

11. Droits de la personne concernée
Dans le cadre de la loi sur la protection des données qui vous est applicable, vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation du traitement des données ainsi que d’opposition à notre traitement des données, no-tamment au traitement à des fins de marketing direct, au profilage en vue de réaliser des publicités directes et à d’autres intérêts légitimes dans le traitement. Vous dispo-sez également du droit de récupérer et de transférer certaines données personnelles vers un autre office (ce que l’on appelle la « portabilité des données »). Veuillez toute-fois noter que nous nous réservons le droit de faire respecter les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt primordial à le faire (dans la mesure où nous sommes en droit de nous en prévaloir) ou si vous en avez besoin pour faire valoir des droits. Nous vous informerons à l’avance des frais éventuels vous incombant. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement dans la partie 3. Sachez que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et entraîner par exemple la résiliation prématurée d’un contrat ou avoir des conséquences d’ordre financier. Nous vous informerons à l’avance lorsque cela n’est pas déjà contractuellement convenu. 

L’exercice de ces droits exige généralement que vous fournissiez une preuve irréfu-table de votre identité (p. ex. au moyen d’une copie de pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la partie 1.

Chaque personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits par voie judi-ciaire ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de pro-tection des données.  L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

12. Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photogra-phies ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux ayants droit spécifiquement désignés. La reproduction de tous les fichiers requiert le consentement écrit préalable du titulaire des droits d’auteur.

Toute personne qui viole les droits d’auteur sans le consentement du titulaire des droits concernés est passible de poursuites et peut être tenue de verser des dom-mages-intérêts à ce dernier.

13. Exclusion de responsabilité
Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue et nous ne pou-vons donc pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informa-tions proposées ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes.

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Dietikon, 7.7.2023